Le visa de retour

Le visa de retour.

Le visa de retour est un document délivré par les autorités diplomatiques, consulaires ou préfectorales.

Il a pour objectif de faciliter le retour d’un étranger titulaire d’un titre de séjour sur le territoire français, en apportant une preuve de la régularité du séjour.

Deux types de visas de retour co-existent.

Il y a d’une part le visa de retour « consulaire », délivré par les autorités consulaires françaises à l’étranger, et d’autre part le visa de retour « préfectoral », délivré par le Préfet en France.

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En fonction de la nature du visa de retour, celui-ci doit être demandé soit avant un retour en France (il s’agit des visas consulaires) soit avant un départ hors de France (il s’agit des visas préfectoraux).

Le visa de retour : comment le solliciter?

Afin de demander un visa de retour, il vous est nécessaire de préparer un dossier comportant les pièces suivantes :

• 3 formulaires de demande de visa long séjour ;
• 3 photographies d’identité ;
• Le passeport en cours de validité ;
• Les frais de dossier pour un visa long séjour ;
• Une lettre expliquant de façon détaillée les raisons de la demande de visa de retour ;
• Une preuve de la résidence habituelle en France (facture d’eau, électricité, téléphone, etc.)

Pour information, en cas de refus d’un visa de retour, le recours doit être porté devant la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France, avant d’envisager tout recours à un tribunal.

Le visa de retour : qui peut bénéficier du visa consulaire?

Seuls certains étrangers sont en mesure de demander et bénéficier d’un visa de retour.

Concernant les étrangers de plus de 18 ans, le visa de retour peut être délivré lorsqu’ils sont titulaires :

• Soit d’une carte de séjour en France valide qui a été volée ou perdue
  • Soit d’une carte de séjour en France périmée
  • Soit d’un récépissé valide de première demande d’une carte de séjour 
  • Soit d’un récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour

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Concernant les étrangers de moins de 18 ans, le visa de retour peut être délivré lorsqu’ils sont titulaires :

• Soit d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide qui a été perdu ou volé
  • Soit d’un TIR ou un DCEM expiré

Pour rappel, pour les mineurs, le document qui permet de voyager est en principe le DCEM.

Le visa de retour : qui peut bénéficier du visa préfectoral?

Il faut savoir que les visas préfectoraux sont en principe exceptionnels.

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La délivrance est donc laissée à la libre appréciation du préfet, et concernent principalement les cas de force majeure, les étudiants ou encore les cas humanitaires.

Demander un visa de retour : faire les démarches à Paris et en île de France

Pour demander un visa de retour et faire les démarches à Paris et en Ile de France, rien de plus simple.

Il faut contacter le cabinet EXILAE Avocats, avocats en droit des étrangers, soit par email (contact@exilae.fr) soit par téléphone au 01.84.74.87.20.

A réception de votre demande, un rendez-vous de consultation vous sera immédiatement proposé dans les jours suivants. Ce RDV peut avoir lieu en présentiel au Cabinet situé 94 boulevard Flandrin 75116 Paris, par téléphone ou en visioconférence.

Demander un visa de retour : faire les démarches à Nice et dans le Sud de la France

Pour demander un visa de retour et faire les démarches à Nice et dans le Sud de la France, rien de plus simple également.

Il faut contacter le cabinet EXILAE Avocats, avocats en droit des étrangers, soit par email (contact@exilae.fr) soit par téléphone au 06.21.39.76.83.

A réception de votre demande, Madame Khouloud DHAYA vous donnera un rendez-vous de consultation dans les jours suivants.

Ce RDV peut avoir lieu en présentiel au Cabinet situé 22 rue de l'Hôtel des Postes 06300 Nice, par téléphone ou en visioconférence.

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